Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) : dernière mise à jour le 07/05/2026.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Minégem, sise 4 Route de Vosnon, 10160 Nogent-en-Ôthe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 91337275100028 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://minegem.fr/, ci-après dénommée "le Client".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Minégem et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://minegem.fr/.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait pour le Client de commander sur le site https://minegem.fr/ implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV. Minégem se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3 : Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://minegem.fr/. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Minégem. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Les produits proposés sont des objets naturels (pierres, minéraux ou objets artisanaux). Des variations de couleur, de forme, de taille ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage de bien-être et de décoration. Les propriétés éventuellement mentionnées sont issues de traditions ou d’usages culturels et ne constituent en aucun cas des allégations médicales ou scientifiques. Les produits vendus ne peuvent se substituer à un avis ou traitement médical.

Minégem ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une interprétation personnelle de leurs propriétés.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Minégem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Article 5 : Commandes

Le Client passe commande sur le site https://minegem.fr/. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Minégem se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Minégem se réserve également le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Minégem utilise un outil de paiement sécurisé, qui permet de protéger les informations transmises par le Client pour une sécurité maximale.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Minégem.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Minégem s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site lors de la validation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la livraison du colis.

En cas de colis endommagé à la livraison, il appartient au Client d’émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur et de contacter Minégem dans les plus brefs délais.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, Minégem ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, Minégem ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis.

Article 8 : Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens par le Client.

Article 9 : Retour et remboursement

Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Le Client doit accompagner son retour d'un double de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris, ni remboursés.

Le Client est responsable du bon conditionnement du produit retourné. Minégem ne pourra être tenue responsable des dommages survenus lors du transport retour.

En cas de rétractation, Minégem remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par Minégem), et ce dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Article 10 : Garantie

Tous les produits fournis par Minégem bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Minégem qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 11 : Responsabilité

Minégem, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Minégem ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://minegem.fr/sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Minégem. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Données personnelles

Minégem se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Troyes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : https://minegem.fr/contact/.

Article 15 : Force majeure

Minégem ne pourra être tenue responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption des services de transport ou tout autre événement indépendant de sa volonté.