Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, régissent les ventes conclues sur le site https://minegem.fr entre :

Minégem
Chloé Lenfant EI
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
SIREN : 913 372 751
SIRET : 913 372 751 00028
RCS : Troyes 913 372 751
Adresse : 4 Route de Vosnon, 10160 Nogent-en-Othe, France
E-mail : contact@minegem.fr

Ci-après désignée “Minégem”, “nous” ou “le Vendeur”,

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://minegem.fr, ci-après désignée “le Client”.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Minégem et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://minegem.fr.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

Minégem se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://minegem.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Minégem propose notamment des pierres naturelles, minéraux, géodes, bijoux, pendules, encens, bougies, articles de bien-être, articles spirituels, ésotériques ou liés à la lithothérapie.

Chaque produit est présenté avec un descriptif établi avec le plus grand soin. Les photographies sont destinées à présenter les produits de manière fidèle, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.

Les produits proposés peuvent être des objets naturels, artisanaux ou composés de matières naturelles. À ce titre, des variations de couleur, de forme, de taille, de poids, de texture, de transparence ou d’aspect peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations font partie des caractéristiques naturelles des produits et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Article 4 — Informations relatives à la lithothérapie, au bien-être et à l’usage des produits

Les informations relatives aux propriétés des pierres, minéraux, encens, bougies ou autres articles de bien-être sont fournies à titre informatif, culturel, traditionnel ou symbolique.

Elles ne constituent en aucun cas :

un avis médical ;
un diagnostic ;
une prescription ;
une promesse de guérison ;
une garantie de résultat ;
une allégation scientifique ou médicale.

Les produits vendus par Minégem ne se substituent pas à un traitement médical, à un suivi thérapeutique, à une consultation médicale ou à l’avis d’un professionnel de santé.

En cas de problème de santé, de doute, de grossesse, d’allaitement, d’allergie, de traitement médical en cours ou d’utilisation auprès d’un enfant ou d’un animal, il appartient au Client de demander l’avis d’un professionnel compétent.

Le Client est responsable de l’utilisation des produits achetés sur le site.

Article 5 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Minégem informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

le remboursement du produit indisponible ;
un échange avec un produit équivalent ;
l’annulation totale ou partielle de la commande.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Article 6 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur le site sont les prix applicables au moment de la commande.

Minégem est exploitée sous le régime de la micro-entreprise. À ce titre, sauf modification du régime applicable, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La mention suivante pourra figurer sur les factures :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Minégem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site https://minegem.fr.

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, les informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Minégem se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :

litige antérieur avec le Client ;
suspicion de fraude ;
erreur manifeste sur le prix ;
erreur manifeste dans la description du produit ;
indisponibilité du produit ;
commande anormale au regard des quantités ou du comportement d’achat.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client après validation de la commande.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat, notamment :

carte bancaire via Shopify Payments ;
services de paiement associés proposés par Shopify, tels que Shop Pay, lorsqu’ils sont activés ;
tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Si PayPal ou un autre moyen de paiement est activé ultérieurement, il pourra être proposé au Client directement lors du paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

Minégem ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire du Client.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation effective du paiement.

Article 9 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment :

nom et prénom ;
adresse complète ;
code postal ;
ville ;
pays ;
numéro de téléphone, si nécessaire ;
adresse e-mail.

En cas d’erreur dans les informations de livraison fournies par le Client, Minégem ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison, d’un retour colis ou d’une perte liée à une adresse incorrecte ou incomplète.

Les modes de livraison, délais estimés et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf indication contraire expresse. En cas de retard important, le Client peut contacter Minégem à l’adresse suivante : contact@minegem.fr.

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, lorsque le professionnel n’a pas indiqué de date ou délai de livraison, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Article 10 — Réception de la commande

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert, abîmé ou présentant une anomalie visible, le Client doit, dans la mesure du possible :

émettre des réserves auprès du transporteur ;
prendre des photographies du colis et des produits ;
conserver l’emballage ;
contacter Minégem rapidement à l’adresse contact@minegem.fr.

Cette démarche permet de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur et du service client.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler une commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans justification, avec uniquement les éventuels frais de retour à sa charge selon les conditions indiquées par le vendeur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Minégem de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l’adresse suivante :

contact@minegem.fr

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais ce formulaire n’est pas obligatoire.

Article 12 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Ainsi, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer, le cas échéant, aux produits personnalisés, réalisés sur demande ou modifiés spécialement selon les instructions du Client.

Si un produit proposé sur le site est concerné par une exclusion du droit de rétractation, cette information sera indiquée au Client avant la validation de la commande.

Article 13 — Retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
complets ;
non utilisés ;
non abîmés ;
correctement protégés pour le transport retour ;
avec leurs accessoires éventuels.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Minégem ou erreur imputable à Minégem.

Le Client est responsable du bon conditionnement du produit retourné. Minégem ne pourra être tenue responsable des dommages survenus lors du transport retour en raison d’un emballage insuffisant.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou manifestement utilisés au-delà d’une simple vérification de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement pourront faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement selon les cas prévus par la réglementation applicable.

Avant tout retour, le Client est invité à contacter Minégem à l’adresse suivante :

contact@minegem.fr

L’adresse de retour sera communiquée au Client après sa demande de rétractation ou de retour.

Article 14 — Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Minégem remboursera le Client de la totalité des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux standard, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Minégem est informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, Minégem pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La DGCCRF rappelle que le remboursement peut être différé jusqu’à réception des biens ou jusqu’à preuve d’expédition fournie par le consommateur.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Article 15 — Garanties légales

Les produits vendus par Minégem bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au consommateur de faire valoir ses droits en cas de produit non conforme. Elle est distincte de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client peut contacter Minégem à l’adresse suivante :

contact@minegem.fr

Le Client devra fournir les éléments nécessaires au traitement de sa demande, notamment :

numéro de commande ;
description du problème ;
photographies du produit concerné ;
toute information utile permettant d’évaluer la situation.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 16 — Responsabilité

Minégem ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’une utilisation contraire aux précautions indiquées ;
d’une négligence du Client ;
d’une modification ou transformation du produit par le Client ;
d’un usage inadapté des produits de bien-être, encens, bougies ou articles spirituels ;
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’un cas de force majeure.

Le Client est invité à utiliser les produits avec prudence, notamment les bougies, encens, fumigations, fagots, supports, porte-encens, objets fragiles, pierres, minéraux et petits éléments pouvant présenter un risque en cas de mauvaise utilisation.

Les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants et des animaux lorsqu’ils présentent un risque d’ingestion, de brûlure, de casse, de blessure ou d’utilisation inadaptée.

Article 17 — Précautions particulières d’utilisation

Le Client est invité à respecter les précautions d’usage propres à chaque type de produit.

Pour les bougies, encens, palo santo, sauge, fagots ou produits de fumigation :

ne jamais laisser brûler sans surveillance ;
utiliser sur une surface stable, résistante à la chaleur et adaptée ;
éloigner des matières inflammables ;
tenir hors de portée des enfants et des animaux ;
aérer la pièce si nécessaire ;
éteindre complètement après utilisation.

Pour les pierres, minéraux, bijoux, pendules et petits objets :

tenir hors de portée des jeunes enfants en raison du risque d’ingestion ;
éviter les chocs et les chutes ;
éviter l’exposition à l’eau, au soleil ou à certains produits chimiques lorsque cela peut altérer la pierre, le bijou ou l’objet ;
utiliser avec précaution les objets fragiles, pointus ou lourds.

Ces précautions ne sont pas exhaustives. Le Client reste responsable de l’utilisation des produits achetés.

Article 18 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://minegem.fr, notamment les textes, photographies, images, visuels, graphismes, logos, fiches produits, contenus éditoriaux, vidéos, éléments de mise en page et plus généralement tous les éléments composant le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Minégem ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de Minégem, est interdite.

Article 19 — Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de l’utilisation du site, Minégem peut collecter et traiter des données personnelles concernant le Client.

Ces données sont nécessaires notamment pour :

traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
organiser les livraisons ;
assurer le service client ;
gérer les retours, remboursements et réclamations ;
envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti ;
collecter et afficher des avis clients lorsque cette fonctionnalité est activée.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation des données personnelles et les droits du Client, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 20 — Avis clients

Le site peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits ou sur leur expérience d’achat, notamment via un outil d’avis clients tel que Judge.me, si celui-ci est installé et activé.

Le Client s’engage à publier des avis sincères, respectueux et conformes à la loi.

Minégem se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un avis contenant notamment :

des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites ;
des informations personnelles sensibles ;
des contenus publicitaires ou promotionnels sans lien avec le produit ;
des propos manifestement faux, abusifs ou hors sujet ;
des contenus portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les avis publiés peuvent être visibles par les autres visiteurs du site.

Article 21 — Force majeure

Minégem ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
grève ;
interruption ou perturbation des services de transport ;
panne généralisée ;
cyberattaque ;
événement sanitaire majeur ;
décision administrative ;
tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.

Article 22 — Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Minégem à l’adresse suivante :

contact@minegem.fr

Le Client est invité à indiquer dans son message :

son nom et prénom ;
son numéro de commande ;
l’objet de sa demande ;
toute pièce utile au traitement de sa réclamation.

Minégem s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 23 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Minégem, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Minégem par une réclamation écrite. La demande de médiation doit être engagée dans le délai prévu par la réglementation applicable. Le recours à un médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur et intervient après une tentative préalable de résolution du litige avec le professionnel.

Médiateur indiqué :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, lorsqu’elle est applicable.

Article 24 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Minégem afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 25 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Minégem :

Formulaire type de rétractation

Le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

À l’attention de :

Minégem — Chloé Lenfant EI
4 Route de Vosnon, 10160 Nogent-en-Othe, France
contact@minegem.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
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